Mentions légales

1. Editeur

Ce site est édité par la société TECHTEAM SARL, au capital de 50 252,43 € inscrite au RCS de Lyon sous le numéro 513 635 789, TVA FR08513635789, dont le siège social est situé au 50 RUE JEAN ZAY, 69800 SAINT-PRIEST, représentée par M. Vincent DE BENTZMANN, Gérant.

2. Développement et crédits

Ce site est développé par la société OVM Communication, SARL au capital de 25.000 € inscrite au RCS de Lille Métropole sous le numéro 823002381, dont le siège social est situé 1bis rue Georges Muylaert 59130 LMABERSART, représentée par Olivier VAN MEYEL, Gérant.

Web design : OVM Communication
Photos : Techteam, Adobe, Freepik.

3. Hébergement

Ce site est hébergé par la société KINSTA

4. Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après désignée par « les CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du site Internet accessible à l’adresse www.fr-techteam.fr (ci-après désigné par «le Site ») que la société TECHTEAM  (ci-après désignée par « TECHTEAM » ou « la Société ») met à disposition des internautes (ci-après désignés par les « Utilisateurs »).

L’utilisateur désigne la personne qui visite une ou plusieurs pages du site. Le fait d’accéder et de naviguer sur le site constitue de la part de l’utilisateur une acceptation des points suivants.

Les présentes CGU pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur et accessibles sur le site de la société à la date d’accès au site Internet par l’utilisateur.

5. Description du site

Le site a pour vocation de présenter aux utilisateurs la Société TECHTEAM ainsi que son offre de services à destination des particuliers, collectivités et entreprises.

Il offre également la possibilité aux utilisateurs d’être mis en relation avec la société au moyen du formulaire dont les informations seront transmises uniquement aux collaborateurs de TECHTEAM habilités au traitement des informations communiquées.

6. Conditions d'accès et utilisation du site

Le site est compatible avec les navigateurs standards du marché. Il appartient à l’utilisateur de vérifier qu’il utilise une version de navigateur à jour au moment de la consultation du site. Ne pas le faire peut entraîner des difficultés d’accès ou d’utilisation du site.

Tout matériel et/ou logiciel nécessaire à l’accès et/ou à l’utilisation du site relève de la seule responsabilité de l’utilisateur, qui est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement et de son accès à Internet. Il appartient à l’utilisateur de s’assurer qu’il dispose d’une connexion Internet lui permettant d’utiliser le site. Il appartient également à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus.

L’utilisateur s’engage à vérifier que la configuration de son navigateur et de son système d’exploitation lui permet d’accéder et de consulter le site. Il appartient à l’utilisateur de résoudre tout bug affectant son navigateur et/ou son système d’exploitation. Il en est de même pour la détection et la gestion de tout virus susceptible d’affecter leur terminal.

TECHTEAM se réserve la possibilité, de modifier, d’interrompre temporairement ou de façon permanente, l’accès à tout ou partie du site, notamment pour raison technique (maintenance) sans préavis ni indemnité quelconque.

7. Limitation de responsabilité

La société s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités la qualité et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. La société se réserve le droit de corriger à tout moment son contenu.  Toutefois TECHTEAM ne peut garantir la précision, l’exactitude ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

En conséquence, TECHTEAM décline toute responsabilité :

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  • pouvant survenir lors de l’utilisation du site ou suite à l’utilisation de tout ou partie des informations contenues sur ce site ;
  • pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant modifié les informations ou éléments contenus sur le site ;
  • tout dommage subi par l’équipement informatique de tout utilisateur, visitant le site.

Les éléments de ce site ou de tout autre site, lié ou non à ce site, sont fournis « en l’état » sans aucune garantie d’aucune sorte. 

TECHTEAM n’offre aucune garantie, implicite ou explicite, relative à l’adéquation des éléments du Site à une fin donnée.

TECHTEAM décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ou des ses données et en conséquence, ne donne lieu à aucun droit d’indemnisation.

8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments (logos, photographies, vidéos, marques, textes, données etc…) présents sur le site ainsi que tous autres contenus/adaptations figurant sur le site sous quelque format que ce soit sont protégés par la législation en vigueur notamment sur le droit d’auteur, ainsi que le droit des marques et sont la propriété de la société TECHTEAM ou de tiers, notamment partenaires professionnels, ayant autorisé TECHTEAM à les utiliser.

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L’utilisateur peut néanmoins imprimer des pages sur un support papier pour son strict usage personnel.

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9. Données personnelles collectées sur le site

TECHTEAM est engagé dans une démarche de protection des données à caractère personnel des Utilisateurs, conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après « LIL ») et du règlement n° 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (ci-après dénommé « le RGPD »).

Les traitements sur les données personnelles réalisés par la Société sont précisés sur sa page « Données personnelles ».

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10. Loi applicable et juridiction

Le site a été conçu en France, il est également hébergé en Union Européenne. Les présentes mentions légales du site sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.